Les droits d'auteur en France
Pour toute précision, n'hésitez pas à consulter notre foire aux questions.

En France, les compositeurs de musique peuvent protéger leurs oeuvres de deux manières :

  • soit en les déposant à la SACEM, société qui gère les droits d'auteurs de 99% de la production musicale en France,

  • soit en gérant eux-mêmes leurs droits.

La SACEM garantit à tous les utilisateurs de musique des tarifs stables et équitables, proportionnés à l'utilisation qui est faite des musiques, comme l'exige le Code de la Propriété Intellectuelle.

Ainsi, si vous diffusez une musique sur votre support téléphonique, la SACEM vous facturera une redevance proportionnelle au nombre de lignes entrantes suivant la grille tarifaire consultable sur leur site. Ce tarif est révisé chaque année.

Pour la production de votre message (enregistrement vocal, mixage sur la musique, livraison...), de nombreux prestataires vous facturent un forfait supplémentaire, qui vient donc s'ajouter à la redevance SACEM. Nous avons fait le choix de vous proposer ce service gratuitement : notre rémunération provient exclusivement des droits que vous reversez à la SACEM. Vous ne paierez donc jamais rien de plus que ce qu'exige la SACEM.

Il existe d'autres organismes de perception de droits liés à la musique : SCPA, SCPP, SPPF, SPRE, ADAMI, SPEDIDAM... Aucun de ces organismes n'est concerné par les musiques que vous trouvez sur ce site. Vous ne devez rien leur régler. N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes sollicités par une de ces sociétés.

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Dois-je effectuer moi-même des démarches auprès de la SACEM ?

En effet, vous devez renvoyer le formulaire de demande d'autorisation de diffusion. Nous vous fournissons un formulaire vierge avec votre message, mais vous pouvez également le trouver sur le site de la SACEM. Il faut l'adresser rempli et signé à votre délégation locale de la SACEM (trouver votre délégation locale).

Pour tout éclaircissement, n'hésitez pas à nous contacter.