En France, les compositeurs de musique peuvent protéger leurs oeuvres de deux manières :

  • soit en les déposant à la SACEM, société qui gère les droits d'auteurs de 99% de la production musicale en France,

  • soit en gérant eux-mêmes leurs droits.

La SACEM garantit à tous les utilisateurs de musique des tarifs stables et équitables, proportionnés à l'utilisation qui est faite des musiques, comme l'exige le Code de la Propriété Intellectuelle.

Ainsi, si vous diffusez une musique sur votre support téléphonique, la SACEM vous facturera une redevance proportionnelle au nombre de lignes entrantes suivant la grille tarifaire suivante :

Nombre de lignes	Tarif annuel en € TTC
de 1 à 5	38,99
de 6 à 10	70,18
de 11 à 15	101,38
de 16 à 20	132,57
de 21 à 25	163,76
de 26 à 30	194,95
de 31 à 35	226,14
de 36 à 40	257,34
de 41 à 45	288,53
de 46 à 50	319,72

Au-delà de 50 lignes, des abattements sont appliquées. Contactez-nous pour une tarification précise.

Pour la production de votre message (enregistrement vocal, mixage sur la musique, livraison...), de nombreux prestataires vous facturent un forfait supplémentaire, qui vient donc s'ajouter à la redevance SACEM. Nous avons fait le choix de vous proposer ce service gratuitement : notre rémunération provient exclusivement des droits que vous reversez à la SACEM. Vous ne paierez donc jamais rien de plus que ce qu'exige la SACEM.

Qu'est-ce que la SCPA ? La SCPP ?
Ce sont d'autres organismes de perception de droits pour les oeuvres musicales.

Avec Telmusique, vous ne réglez que vos droits SACEM, rien d'autre.

Telmusique ne gagne rien ? La SACEM nous reverse une partie des droits que vous lui réglez, mais vous ne nous payez rien directement.

Exemple d'imprimé :

déclaration SACEM

Cet imprimé vous sera fourni avec votre commande. Vous pourrez alors le retourner complété directement à la SACEM. Vous obtiendrez ainsi l'autorisation d'utiliser votre message.